VetoPartner : logiciel vétérinaire

La valeur d'une entreprise vétérinaire dépend de sa clientèle et donc de son fichier clients. Il est d'usage de parler de « vente de clientèle » lors de cession ou d'association. Or le client est libre du choix de son vétérinaire. Il faudrait donc parler de « vente de droit de présentation de clientèle ».

Quelle serait la valeur de ce « droit de présentation de clientèle » si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  1. Possibilité pour un vétérinaire ou une chaîne de cliniques d'acheter auprès d'un tiers la liste de propriétaires et animaux habituellement suivis par vous.
  2. Possibilité pour ce vétérinaire ou cette chaîne de les contacter pour qu'ils viennent dans la clinique flambant neuve installée comme par hasard à 500 mètres de la vôtre.


Ce que la Directive Services va changer

Actuellement, notre code de déontologie dans son article R. 242-76 limite notre communication : le vétérinaire « peut adresser à chacun de ses clients ayant fait appel à ses services depuis moins d'une année un courrier pour l'informer de l'utilité d'une intervention de médecine préventive ou d'un traitement systématique. »

Mais l'application de la Directive Services va changer la donne : la limitation de communication ne peut pas être justifiée par “une raison impérieuse d’intérêt général” reconnue comme telle par la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne.

La communication sur les services sera donc libre tant que l'information donnée reste véridique, loyale et non trompeuse envers le grand public.

Dès lors, si n'importe qui peut se procurer votre listing client, la valeur de votre clientèle devient presque nulle.


Nouveaux services et transmission de données à un tiers

Il peut être nécessaire, après levée du secret professionnel par le client, d'échanger des données avec un tiers pour assurer un nouveau service comme la réalisation d'un site internet ou d'une campagne de communication.


Êtes-vous sûr que les données que vous avez transmises ne seront pas réutilisées à votre insu ?

L'entreprise qui récupère ces données pourrait décider à tout moment que la revente de ces informations est plus rentable que vous garder comme client.

Il existe déjà des entreprises spécialisées dans la revente de listes de prospects aux entreprises. Demain, on pourrait acheter un listing de clients possesseurs d'animaux habitant à proximité de son lieu d'exercice.

Il est donc important de prévoir une interdiction de revente ou réutilisation de ces données par ce tiers. Il faudra aussi astreindre ce tiers à une obligation concernant la protection de vos données contre les fuites ou le piratage puisque les conséquences en seraient les mêmes.


Que mentionner dans le contrat ?

A notre avis, ne faire que mentionner cette interdiction dans le contrat de services passé avec le tiers n'est pas suffisant compte-tenu des risques que cela fait peser sur votre entreprise.

Il faut prévoir également :

  1. Une obligation de destruction de l'ensemble des données collectées sur simple demande de votre part.
  2. Une indemnité forfaitaire que devra vous verser ce tiers, en cas de non respect de ses obligations. Cette indemnité doit être due quelque soit le préjudice réellement subi car il sera très difficile de chiffrer le préjudice.

Selon nous, le montant de cette indemnité devra être proportionnelle voire équivalente à la valeur de votre clientèle.

Si le développement de nouveaux services est un moyen de développer l'entreprise vétérinaire, le vétérinaire devra tenir compte des risques qu'il peut faire peser sur la valeur de revente de son entreprise, d'autant plus qu'il s'expose à une double peine en cas de non respect du secret professionnel.